Conditions générales de vente |
CONDITIONS GENERALES DE VENTES EN LIGNE
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet :
www.faiencerie-pornic.com (alias de www.faiencerie-pornic.fr/boutique)
ARTICLE 2 : COMMANDES
Vous pouvez passer vos commandes :
* sur Internet : www.faiencerie-pornic.com
* par courrier : Faïencerie de Pornic, Boutique en Ligne, Rue de la Faïencerie, F-44210 Pornic
* par e-mail : boutique AT faiencerie-pornic.fr
* par télécopie : +33 (0)2 40 82 14 67
* par téléphone : +33 (0)2 51 74 19 10
ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
La plupart des articles non personnalisés proposés sur notre site Internet sont disponibles en stock. Dans le cas contraire ils peuvent être fabriqués généralement sous 15 jours. Si, en fonction des impératifs de production, le délai prévu s'avérait supérieur, nous vous en informerons par courrier électronique à l'adresse e-mail communiquée dans le compte utilisateur. Vous aurez dans ce cas la possibilité de modifier ou annuler votre commande en nous contactant aux coordonnées ci-dessus.
3.1. Cas particulier des articles personnalisés :
L'inscription désirée est peinte sur demande, à la main, dans nos ateliers sur la pièce de faïence. Celle-ci doit être ensuite recuite pendant 10 heures dans notre four afin que la couleur s'intègre parfaitement à l'émail et que l'inscription, comme le reste du décor, devienne inaltérable. Un délai supplémentaire maximum de 5 jours ouvrés est donc à prévoir.
La capitalisation des inscriptions obéit toujours à la même règle : première lettre en majuscule non accentuée, suivantes en minuscules. Exemples : Jean-François, Emilie, Agnès, Ker Jean-Paul, etc.
L'inscription saisie dans le champ "Prénom choisi" devra être très précise au niveau des accents, trémas et autres cédilles. Les prénoms sont reproduits tels quels, la Faïencerie ne pouvant préjuger de l'orthographe exacte de ceux-ci.
Le champ "Prénom choisi" est programmé pour anticiper la saisie des prénoms les plus courants grâce à une liste préétablie. Il suffit d'utiliser la touche "suppr" ou "delete" de votre ordinateur pour supprimer les lettres suggérées non voulues.
Une inscription qui n'est pas un prénom sera acceptée du moment qu'elle vérifie les contraintes techniques ci-dessus.
Nous nous réservons le droit de refuser toute inscription à caractère injurieux/raciste.
3.2. Cas particulier des fins de série :
Les articles indiqués comme tels sont proposés dans la limite des stocks disponibles et ne seront pas refabriqués. Une fois le stock écoulé, l'article sera retiré du site Internet dans les plus brefs délais.
Si toutefois une commande était passée entre temps, nous vous informerons de l'indisponibilité de l'article et vous demanderons si vous souhaitez confirmer, modifier ou annuler le reste de votre commande.
3.3. Cas particulier des congés annuels :
Toute commande prise en ligne pendant les périodes de fermeture de l'entreprise, qui seront indiquées sur la page d'accueil, ne pourra être prise en compte qu'à la reprise de l'activité.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix unitaires des articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais de traitement, d'emballage et d'expédition (voir "frais de port" ci-dessous). Ils sont modifiables à tout moment sans préavis. Les articles sont néanmoins facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable pour toute livraison à l'intérieur de l'Union Européenne (UE) est de 19,6 %.
Le prix Total TTC affiché dans l'écran récapitulatif de votre commande avant confirmation finale est définitif, payable en euros et comprend frais de port et TVA.
Dans le cas d'une livraison (et facturation) hors UE, la TVA française n'est pas appliquée et c'est le montant total hors taxe (HT) qui est à payer. Des droits de douane, taxes, redevances ou impositions diverses sont toutefois susceptibles d'être exigés par les autorités du pays dans lequel la commande est livrée. Ceux-ci sont entièrement à la charge du destinataire.
Les articles demeurent la propriété de la Faïencerie de Pornic jusqu'au règlement complet de ceux-ci.
ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT
5.1. Définition, calcul
Tarifs : 
Les frais de port comprennent une participation forfaitaire (sauf cas n°3 ci-dessous) aux frais de saisie, préparation, emballage, affranchissement et expédition de votre commande. Ils dépendent uniquement :
a) du montant de la commande par tranche (0-25€ / 25-50€ / 50-100€) ; et
b) du pays de destination.
Une fois l'adresse de facturation/livraison renseignée et le panier validé (en cliquant sur le bouton "Valider la commande" dans le Panier), l'écran "Récapitulatif de votre commande" indique le montant des frais de port pour l'ensemble des articles sélectionnés.
5.2. Mode de livraison
Soucieuse de la bonne livraison de ses produits, la Faïencerie de Pornic a choisi le service Colissimo de La Poste. Pour la France métropolitaine il s'agit du Colissimo Access avec remise du colis directement dans votre boîte à lettres. Cela permet généralement d'éviter un déplacement au bureau de poste.
Merci de nous préciser à la commande si toutefois
vous préférez une remise contre signature.
Pour les autres destinations (Outre-Mer et International) l'expédition se fait par Colissimo Expert avec remise du colis contre signature du destinataire.
Les services de type Colissimo Suivi offrent de surcroît une livraison rapide (sous 48h en France métropolitaine) et un suivi de colis par Internet. Le message e-mail automatisé qui vous est envoyé au moment de l'expédition de votre colis contient un lien qui permet en un seul click de suivre votre colis. Ce lien ne devient actif que quelques heures après le départ de votre colis de la Faïencerie de Pornic.
5.3. Complétude de l'a dresse de livraison
Veillez à bien renseigner complètement votre adresse en indiquant tous les détails (n° de bâtiment, escalier, étage, etc.) dont La Poste pourrait avoir besoin pour effectuer la livraison et à vous assurer de votre présence effective à l'adresse indiquée au moment de la réception du colis. Si le colis devait revenir à la Faïencerie de Pornic (Retour à l'envoyeur) pour quelque raison que ce soit (adresse incomplète, colis non réclamé, etc.) nous ne pourrions le renvoyer qu'après nouvel encaissement des frais de port. En effet, dans ce cas ceux-ci nous sont facturés une seconde fois par La Poste.
Veuillez consulter les recommandations Colissimo
5.4. Cas particulier des Départements d'Outre-mer
Les tarifs d'expédition des colis vers les DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion), étant différents de ceux pour la Métropole, veuillez sélectionner le nom du département à la place de "France" au niveau du champ Pays dans la définition de votre adresse de facturation et/ou livraison.
5.5. Cas particulier des commandes supérieures à 100 €
Pour les commandes d'une valeur supérieure à 100 €TTC à livrer en-dehors de la France métropolitaine, les frais de port ne peuvent être fixés forfaitairement et doivent être calculés au cas par cas. Merci de nous contacter.
For orders of value above €100 with delivery outside France, shipping costs must be calculated individually. Please contact us.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Vous pouvez régler :
- par chèque en euros, compensable dans une banque française, libellé à l'ordre de la Faïencerie de Pornic, comportant au dos la référence de votre commande, et adressé sous enveloppe suffisamment affranchie à :
Faïencerie de Pornic - Boutique en ligne
Rue de la Faïencerie
F-44210 Pornic
La commande est préparée après encaissement du chèque.
La commande sera annulée si aucun règlement ne nous est parvenu sous 10 jours.
- par carte bancaire (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard). La Faïencerie de Pornic utilise le système de paiement CyberPaiement de la Banque Populaire Lorraine Champagne en mode sécurisé SSL 128 bits.
Votre carte bancaire sera débitée :
- au moment de la préparation de la commande lorsque celle-ci contient des articles personnalisés
- la veille ou le jour de l'expédition de la commande dans les autres cas.
ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L121-20 du Code de la Consommation, vous bénéficiez de 7 jours ouvrables (au lieu des sept jours francs prévus par la Loi), pour nous retourner un produit qui ne vous conviendrait pas, à l'exception toutefois des articles personnalisés (article L121-20-2 alinéa 3°). Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture. Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet, retournés dans leur emballage d'origine et adressé à : Faïencerie de Pornic, Boutique en Ligne, Rue de la Faïencerie, F-44210 Pornic
Tout produit qui aura été abîmé ne sera ni remboursé ni échangé. Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la livraison de la commande.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la Faïencerie de Pornic par courrier, e-mail ou télécopie aux coordonnées indiquées dans l'Article 2.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, l'Utilisateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, l'expédition à l'Utilisateur des produits à recevoir en échange se fera à ses frais.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la Faïencerie de Pornic fera le maximum pour rembourser l'Utilisateur le plus rapidement possible. L'Utilisateur sera alors remboursé par crédit de son compte bancaire en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
ARTICLE 8 : ACCEPTATION DU CLIENT
Les présentes CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE.
Il est rappelé que les photographies, dimensions et textes accompagnant les produits présentés ne sont pas contractuels.
ARTICLE 9 : INFORMATIONS LEGALES
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux clients de la Faïencerie de Pornic a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL – www.cnil.fr) sous le n° 1091009.
Selon les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des informations personnelles vous concernant. Pour l'exercer, il vous suffit de nous contacter par courrier, e-mail ou télécopie aux coordonnées indiquées dans l'Article 2.
Les utilisateurs du site Internet sont par ailleurs informés que lors de l'accès aux services de la Faïencerie de Pornic, des informations ("cookies") sont temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur. Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent la Faïencerie de Pornic à l'employer.
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