Règlement Général sur la Protection des Données

Société : FAÏENCERIE DE PORNIC

Siège social : Rue de la Faïencerie, F-44210 PORNIC
Capital social : SARL au capital de 215 000 €
N° SIRET : 394 216 725 00017
Code APE : 2341Z
N° TVA intracommunautaire : FR 94 394 216 725
Directeur de publication : Pierre WODA

Webmestre : www.swfm.fr

Hébergeur : www.o2switch.fr

Mises à jour : 25 mai 2018 ; 20 avril 2023

I. PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont la FAÏENCERIE DE PORNIC utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site Internet accessible à partir de l’URL suivante : www.faiencerie-pornic.fr (ci-après le « Site »), ou de l'un des alias d’URL suivants :

www.faiencerie-pornic.com

II. DONNÉES PERSONNELLES

Par défaut, la FAÏENCERIE DE PORNIC ne recueille aucune information personnelle à votre sujet. Vous pouvez naviguer sur notre Site sans nous communiquer quelque information que ce soit.

Lorsque vous effectuez un achat sur la boutique en ligne de la FAÏENCERIE DE PORNIC ; que vous complétez le formulaire de contact ; ou que vous vous inscrivez à notre newsletter, nous pouvons recueillir, selon les cas, certaines des informations suivantes (ci-après vos « Informations Personnelles ») :

• prénom et nom de famille
  
• société
• adresses postales complètes de facturation et livraison (rue, complément d’adresse, code postal, ville)
• adresse de courrier électronique
  
• numéro de téléphone
  
• pays de facturation et livraison
• avis sur nos produits
  
• informations de paiement (outre vos informations de carte bancaire non stockées sur notre Site)
  
• historique de commandes
  
• points de fidélité

• bons d’achat acquis par notre programme de fidélité

• bons cadeau
• accès utilisateur (paire identifiant / mot de passe)
• toute demande que vous pourriez nous adresser via notre formulaire de contact ou via la case Commentaires pour la production
• toute demande particulière liée aux besoins du service après-vente
  
• les photos ou pièces jointes envoyées par vous dans le cadre des demandes ou réclamations
  
• acceptation/non acceptation de réception de notre lettre d’informations

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, la FAÏENCERIE DE PORNIC vous informe des points suivants :

II.1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société FAÏENCERIE DE PORNIC définie dans le chapitre Mentions générales ci-dessus.

II.2. Finalités du traitement

La FAÏENCERIE DE PORNIC est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

1. aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : l’envoi de la newsletter, offre commerciale, notifications de confirmations de commande, notifications de mise en préparation de commande, notifications de livraison de commandes, sollicitation pour déposer vos avis, relances de paiement, notifications liées au programme de fidélité…) ; et/ou

2. aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou

3. aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à la FAÏENCERIE DE PORNIC, incluant notamment la mise à jour des produits et le Service Après-Vente client.

Lorsque vous passez commande, les informations bancaires de paiement sont traitées par notre partenaire de paiement CM-CIC. Ces renseignements sont chiffrés conformément aux normes de sécurité des données établie par l’industrie des cartes de paiement (normes PCI-DSS et TLS1.2). La norme PCI-DSS, gérée par le conseil des normes de sécurité PCI, résulte de l’effort conjoint d’entreprises telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover. La norme TLS 1.2 permet le chiffrement des données transitées sur le réseau.

Les renseignements relatifs à votre transaction d’achat sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour finaliser votre commande. Une fois votre commande finalisée, les renseignements relatifs à la transaction d’achat sont supprimés.

Les exigences des normes pré-citées permettent d’assurer le traitement sécurisé des données de cartes de crédit par notre boutique et par ses prestataires de services.

Livraison de votre commande

Vos informations de livraison sont transmises à notre transporteur partenaire La Poste. Ces informations servent à générer un bordereau de livraison que nous imprimons et collons sur votre colis. Ce bordereau de livraison avec votre adresse et un code barre assure la bonne livraison de votre commande à l’adresse que vous avez indiquée.

Notifications de confirmation, réception de votre paiement, préparation et livraison

Tout au long du processus après commande, nous vous enverrons des notifications par mail pour vous informer du statut de celle-ci et le cas échéant de vous confirmer la livraison à votre domicile ou à l’adresse de votre choix.

Service client

Vos Informations Personnelles peuvent être utilisées pour vous contacter en cas de problème (produits, adresse incomplète, problème de livraison…) lié à la commande que vous avez passée sur notre Site.

Lettre d’informations

Lorsque vous passez commande sur notre Site, vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser que l’on vous envoie des mails pour vous informer d’offres promotionnelles et de notre actualité, via une lettre d’informations périodique, autrement appelée Newsletter. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire en cliquant sur le lien « se désinscrire » en bas des mails que nous vous envoyons, ou en vous connectant à votre compte, et en décochant la case « Je souhaite recevoir la lettre d'informations de la Faïencerie de Pornic ».

Compte client

Pour passer commande, il est nécessaire de créer un compte client. Dans ce cas, nous vous demanderons de choisir un mot de passe. Votre compte client vous permet :

• De passer commande en enregistrant vos informations de facturation/ livraison
• De bénéficier de notre programme de fidélité basé sur le montant dépensé sur notre Site lors de vos précédentes commandes
• D’obtenir des offres promotionnelles.

Seule la FAÏENCERIE DE PORNIC est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels la FAÏENCERIE DE PORNIC fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni la FAÏENCERIE DE PORNIC, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son Site.

II.4. Durée de conservation

Données de carte bancaire

Les données de carte bancaire ne sont jamais visibles par le Site et ne sont conservées que le temps de l’opération de paiement par notre partenaire CM-CIC.

Données personnelles

Vos Informations Personnelles sont conservées par la FAÏENCERIE DE PORNIC uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 36 mois.

II.5. Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée ci-dessus, ou par l'intermédiaire de notre formulaire de contact.

Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à la FAÏENCERIE DE PORNIC, vous êtes informé que nous sommes en droit d'exiger, afin que votre demande soit traitée, que vous apportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire de contact) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

La FAÏENCERIE DE PORNIC vous informe qu’elle sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée ci-dessus, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée ci-dessus, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

1. Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou

2. Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale mentionnée ci-dessus, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

II.6. Délais de réponse

La FAÏENCERIE DE PORNIC s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

II.7. Sous-traitants habilités

Pour assurer nos services, nous sommes amenés à partager nos informations avec des applications tierces. De manière générale, les fournisseurs tiers que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent.

Nous ne traitons qu’avec des sous-traitants respectant la loi de protection des données européennes. Ni la FAÏENCERIE DE PORNIC ni aucun de ses sous-traitants ne procède à la commercialisation des données personnelles des utilisateurs du Site.

Les sous-traitants sont :

• L’hébergeur du Site Internet OCTOPUCE – Service Galacsys qui met en œuvre toutes les politiques de sécurité et sauvegarde concernant les données stockées sur des bases de données

• Le terminal de paiement électronique CM-CIC qui recueille lors des transactions bancaires les informations de paiement (numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme).

La FAÏENCERIE DE PORNIC s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données

II.8. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que la FAÏENCERIE DE PORNIC ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant ici.

1. Définition

Un cookie est une information déposée sur votre terminal par le serveur du site internet que vous visitez, le plus souvent sous forme d'un simple fichier texte. Il ne s'agit en aucun cas d'un fichier espion ou malveillant. Le cookie a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et/ou d’adresser des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts. Il contient plusieurs données :

• le nom du serveur l'ayant déposé ;

• un identifiant unique ;

• une éventuelle date d'expiration.

2. Cookies présents

Deux types de cookies sont présents sur notre Site.

• Cookies de mesure d’audience : ils sont utilisés pour établir des statistiques de visite sur notre site internet via notre hébergeur susnommé et notre plateforme de statistiques.
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Vous pouvez modifier vos choix concernant le dépôt de cookies par notre Site, en intervenant sur le paramétrage de votre navigateur internet.

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Il est considéré que vous avez donné votre accord au dépôt de cookies par notre Site si vous avez cliqué sur le bouton OK du bandeau d'information stipulant la nécessité d’utilisation des cookies (ce bandeau apparaissant uniquement si votre navigateur n’est pas paramétré pour autoriser l’utilisation de cookies).

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Le refus de dépôt des cookies sur votre terminal entraînera l’impossibilité de bénéficier du fonctionnement correct de nos services.

Paramétrage de votre navigateur pour la gestion des cookies :

En fonction du navigateur internet que vous utilisez, les paramétrages sont différents. Vous trouverez ci-dessous des tutoriels détaillés pour les navigateurs les plus fréquemment utilisés :

• Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

• Safari™ : https://support.apple.com/kb/PH17191?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR

• Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

• Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

• Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

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